Une polémique nationale concernant les agressions sexuelles non fondées a été soulevée au Canada dès le début de l’année 2017, bien avant que #MoiAussi ne prenne une tournure médiatique aussi importante. Le Globe Mail a publié au cours du mois de février de la même année, un article à propos des agressions sexuelles considérées comme n’étant pas un crime selon la police. Dès lors, de nombreux services de police ont annoncé que ces affaires seraient à nouveau examinées et qu’à l’avenir, leur méthode de classification serait revue en ce qui concerne les affaires similaires à venir. En comptant le nombre de victimes accru après la manifestation #MoiAussi, on en arrive à conclure que ce nombre est très probablement dû aux modifications apportées en 2017 aux politiques de la police.

Après le mouvement #MoiAussi, les cas d’agression sexuelle non fondée ont diminué au profit de l’augmentation des affaires non classées.

Environ 15 % des crimes violents notifiés à la police entre 2016 et 2007 ont été répertoriés comme étant non fondés, c’est-à-dire que toutes les fois, l’enquête policière détermine que le crime n’a pas été commis et qu’il n’y a pas eu de tentative non plus. Cet état de choses s’observe au cours d’une affaire sur 5 soit environ 17 % sur la période de 2016-2017. Suite à l’article publié par le Globe Mail, les cas d’agressions non fondées ont diminué constamment tout le long de l’année 2017.

Le nombre de cas d’agression sexuelle non résolus a aussi diminué après la manifestation, pour passer de 43 % à 37 %. Cette diminution coïncide étrangement avec l’accroissement du nombre d’affaires non classées, celles n’ayant pas été résolues, ou celles pour lesquelles le supposé coupable n’a pas pu être identifié. Celles-ci sont passées de 40 % à 50 % après le mouvement #MoiAussi.

On comprend donc la chute du pourcentage des cas non classés par les services de police, bien que le nombre moyen par trimestre d’affaires classées ait augmenté après le mouvement #MoiAussi

Globalement, les statistiques trimestrielles avant et à la suite du mouvement, prouvent que les fluctuations observées en ce qui concerne les pourcentages de classement des cas d’agression étaient surtout dues à la réduction du nombre d’affaires jugées non fondées, soit un total de -19 % et à la hausse du nombre de cas non classés. On comprend donc la chute du pourcentage des cas non classés par les services de police, bien que le nombre moyen par trimestre d’affaires classées ait augmenté après le mouvement #MoiAussi (de 2659 à 2738).

Les politiques policières ne sont pas étrangères aux variations observées. Un grand nombre de cas d’agressions fondées entraîne une réduction du nombre d’affaires classées. Pour faire plus simple, modifier les critères déterminant qu’une agression sexuelle en est bien une, permet d’augmenter le nombre d’affaires nécessitant moins de preuves pour porter une accusation criminelle. Parallèlement, le fait de considérer les affaires auparavant non fondées, comme étant à présent fondées conduit à une hausse équivalente du taux d’affaires non classées.

Il se pourrait par ailleurs qu’en 2017, la hausse du nombre de cas de violences sexuelles jugées fondées ait joué un rôle dans la hausse du nombre de violences sexuelles annoncées par la police. Cependant, l’allure à laquelle les cas de violences sexuelles augmentent en fin d’année 2017 est trop significative pour être justifiée par la nouvelle classification des crimes par la police, qui n’est entrée en vigueur qu’en début de cette année.

Impact de la manifestation #MoiAussi en ce qui concerne les crimes et les violences sexuelles

De nombreuses autres entorses au Code criminel ont peut-être été révélées, notamment grâce à la manifestation #MoiAussi. Ces entorses ont principalement été liées aux crimes relatifs à l’abus sexuel ou à la violence envers les enfants et les jeunes de moins de 18 ans, de même que les crimes de harcèlement, ou ceux liés aux menaces.

Entre 2016 et 2017, 13 453 jeunes ou enfants ont été déclarés victimes d’un délit d’ordre sexuel outre une violence sexuelle, la plupart des délits étant des attouchements sexuels. Ce chiffre représente moins de la moitié des délits de type sexuel soit environ 44 % des violences de type sexuel allant à l’encontre d’un jeune ou d’un enfant de moins de 18 ans au cours de cette période, le reste étant attribué aux violences sexuelles de premier, de deuxième ou de troisième niveau.

À l’opposé des violences allant à l’encontre des jeunes et des enfants de moins de 18 ans, on ne note aucune augmentation significative en ce qui concerne les autres délits de type sexuel signalés par la police et ayant été commis à l’égard des enfants à l’issue de la manifestation #MoiAussi. Le fait est que la proportion d’infractions de type sexuel commises envers des jeunes et des enfants et notifiées par la police les trois mois ayant suivi le mouvement est égale à celle des trois mois ayant précédé l’évènement. Par contre, le nombre de délits sexuels à l’égard d’individus de moins de 18 ans et ayant été notifiés par la police a subi un accroissement de 39 % après la manifestation #MoiAussi, en comparaison aux trois mois précédant l’évènement.

L’étude s’est aussi portée sur certains délits sexuels, afin d’analyser si le nombre de ceux ayant été notifiés par la police a connu un quelconque accroissement à l’issue du mouvement #MoiAussi. Les informations collectées ne montrent pas vraiment de données significatives des crimes ayant rapport à certains types de délits, les menaces, le harcèlement et les communications indécentes y compris.

* Si vous avez manqué la première partie : Les dénonciations d’agressions sexuelles après et avant #MoiAussi

* Ne manquez pas la troisième partie : Conclusion de l'enquête sur l'impact du mouvement

Donald Duguay

Fondateur - rédacteur

Fondateur du mouvement, il est animé d’une grande passion à venir en aide au suivant. De victime d’agression sexuelle à survivant, il choisit maintenant de devenir un agent de changement au service de la cause.