Agressions sexuelles par le personnel d’écoles

Agressions sexuelles par le personnel d’écoles

Agressions sexuelles par le personnel d’écoles

Les études sur les agressions sexuelles envers des enfants par le personnel scolaire dans les contextes canadiens sont peu fréquentes et souvent de portée limitée. La présente étude remédie à cet inconvénient avec une contribution des données recueillies à partir des décisions disciplinaires de mauvaise conduite des éducateurs, des rapports des médias et de la jurisprudence publiée concernant les cas d’agressions sexuelles sur des enfants/étudiants (entre 1997 et 2017) impliquant toute personne employée (ou anciennement employée) dans une école canadienne primaire ou secondaire.

Bien qu'il existe des études notables aux États-Unis, les études sur les agressions sexuelles envers les élèves de la maternelle à la fin du secondaire par le personnel scolaire dans des contextes canadiens sont relativement limitées. De plus, comme l'Ontario, la Colombie-Britannique (C.-B.) et la Saskatchewan sont actuellement les trois seules provinces à publier les détails (et les données) des cas de faute professionnelle, la plupart des récentes études analytiques canadiennes qui existent, bien qu'informatives, se concentrent souvent uniquement sur les agressions sexuelles commises par des enseignants dans l'une de ces provinces. La présente étude remédie à cet inconvénient en fournissant des données provenant de cas d'agressions sexuelles impliquant toute personne employée dans une école canadienne de la maternelle à la fin du secondaire, plutôt que d'une seule province ou aux circonstances entourant les enseignants certifiés uniquement. À cette fin, en plus aux décisions disciplinaires de faute professionnelle des éducateurs publiées par l'Ontario College of Teachers (OCT), la British Columbia Ministry of Education Teacher Regulation Branch (BCTRB) et le Saskatchewan Professional Teachers Regulatory Board (SPTRB), deux autres principales sources d'information ont été examinées pour atteindre l'objectif pancanadien prévu : les rapports des médias et la jurisprudence en matière criminelle.

Pour accroître notre compréhension de la fréquence des inconduites sexuelles commises par le personnel travaillant dans les écoles canadiennes de la maternelle à la fin de secondaire au cours des 20 dernières années, cette étude a exploré les données recueillies dans les cas où les délinquants présentaient un risque potentiel ou réalisé pour les enfants. Afin de rendre l'ensemble de données aussi précis, complet et représentatif que possible, des données ont été collectées à partir des décisions disciplinaires de faute professionnelle des enseignants, des rapports des médias et de la jurisprudence concernant les cas d'agressions sexuelles (entre 1997 et 2017) à travers le pays qui impliquaient toute personne employée dans une école primaire ou secondaire. Les données de 750 cas impliquant quelque 1 272 victimes et 714 délinquants ont été analysées et ont révélé un certain nombre de points intéressants.

Dans une étude sur l'inconduite sexuelle des enseignants en Ontario publiée en 2013, les auteurs ont conclu que « le modèle accablant semble être l'abus des adolescentes vulnérables par les enseignants masculins qui utilisent des comportements de “toilettage” extensifs qui incluent une attention particulière aux victimes et l'établissement de relations avec elles. Souvent au moyen de la technologie ». Il s'agit d'une observation qui décrit également le mieux certains des modèles observés dans cette étude. En effet, 75 % des victimes dans les cas étudiés étaient des femmes avec un âge moyen d'environ 14 ans, dans 70 % des cas, le toilettage était la tactique principale et la technologie était de plus en plus utilisée par les délinquants au fil du temps, en particulier dans le cadre du processus de toilettage. L'étude a montré que, dans l'ensemble, les auteurs des agressions sexuelles étaient 87 % d'hommes et 13 % de femmes, avec des âges moyens d'environ 42 et 35 ans, respectivement. Dans 70 % des cas de contact, des tactiques de toilettage ont été utilisées par les délinquants et dans 71 % des cas où un comportement de toilettage a été identifié, la technologie de communication a été utilisée par le délinquant. De plus, bien qu'il ne soit pas surprenant de constater que 99 % du personnel scolaire de la maternelle à la fin du secondaire soupçonné ou reconnu coupable d'infractions exclusivement liées à la pornographie juvénile étaient des hommes, ce qui était surprenant, c'est que l'âge moyen de ces personnes était d'environ 48 ans, sensiblement plus élevé que ceux hommes soupçonnés d'avoir commis des délits de contact (41 ans). Une autre observation importante, quoique dérangeante, a été la prise de conscience que 60 % du personnel scolaire soupçonné/reconnu coupable à la fois de délits de contact et de pédopornographie avait commis des délits de contact sexuel contre plus d'une victime.

L'inclusion de sources médiatiques était une considération méthodologique cruciale dans cette étude, et compte tenu de sa portée chronologique, il était surprenant de découvrir que les détails entourant plus de 70 % du total des cas d'agressions sexuelles commis contre des enfants par le personnel scolaire de la maternelle au secondaire les 20 dernières années ont été référencés dans les médias. En plus de fournir à notre base de données des informations démographiques et narratives inestimables, ou toutes les informations dans 35 % du total des cas, les rapports des médias ont souligné deux points importants. Premièrement, la fréquence de ces rapports suggère que des incidents impliquant des agressions sexuelles sur des élèves par le personnel scolaire au Canada sont diffusés et, vraisemblablement, plus de gens en viennent à réaliser l'ampleur de ce problème. Dans le même temps, cependant, et quelque peu paradoxalement, la cohérence de ces rapports suggère également que peu est fait pour limiter ce problème.

Deuxièmement, les médias sont seuls chargés de fournir la plupart des informations sur ces cas dans les provinces/territoires autres que l'Ontario et la Colombie-Britannique, c'est-à-dire les régions qui refusent de publier des détails sur les délinquants employés dans leurs écoles. L'étude a démontré que ce n'est pas que les cas de l'Ontario et de la Colombie-Britannique sont surreprésentés dans les données, mais c'est que les cas des autres parties du pays sont considérablement sous-représentés. Pour que cet équilibre soit rétabli, la transparence est nécessaire, et pour y parvenir, il est impératif que les organismes de réglementation des enseignants de chaque province, de chaque territoire, prennent leurs décisions disciplinaires concernant toutes les fautes professionnelles (pas seulement celles impliquant des agressions sexuelles sur des enfants) et les rendent accessibles au public.

Les écoles jouent un rôle essentiel dans l'élaboration de la façon dont les enfants voient le monde et nouent des relations. La grande majorité des adultes travaillant dans les écoles sont des professionnels qui jouent un rôle important dans la formation de la vie des enfants dans cet environnement d'apprentissage vital. Ces personnes, qu'il s'agisse d'enseignants, de directeurs d'école, de conseillers, d'assistants pédagogiques, de gardiens ou de chauffeurs d'autobus, ont un accès et des relations uniques avec les enfants et leurs familles, dont le fondement est la confiance. La trahison de la confiance qui se produit lorsqu'un employé de l'école commet des infractions sexuelles contre des enfants a des répercussions durables sur les victimes. Si, ce n’est que pour cette raison, les parents devraient avoir le droit d'être informés de toute transgression professionnelle des personnes qui passent autant de temps avec ses enfants. Enfin, parce qu'un délinquant peut être coupable d'une inconduite sexuelle impliquant un élève/enfant, mais ne pas être accusé d'un crime (et donc son casier judiciaire peut rester vierge), ces listes pourraient fournir des informations précieuses pour informer les employeurs sur les activités passées d’employés potentiels. En effet, les délinquants sont les plus dangereux « lorsque leur comportement sexuel déviant reste caché ».

Impact sur les victimes

Dans le cadre du processus de détermination de la peine, les victimes peuvent déposer une déclaration de la victime auprès du tribunal, détaillant les façons dont elles ont été, et continuent souvent d'être, affectées par le(s) crime(s) commis contre elles. Les victimes peuvent choisir de lire leur propre déclaration à haute voix devant le tribunal ou la déclaration peut être lue dans le dossier judiciaire. Des extraits des déclarations de la victime sont parfois cités ou résumés dans une décision écrite pour une affaire; par conséquent, cette section rend compte des déclarations vues dans les affaires ayant fait l'objet d'une décision de condamnation. Dans presque toutes les déclarations mentionnées, les victimes ont déclaré souffrir de conséquences émotionnelles graves et durables, notamment une dépression clinique et des sentiments de honte, de dévalorisation et de peur, pour n'en nommer que quelques-unes. En particulier, les victimes qui ont pu croire qu'elles étaient dans une relation amoureuse avec l'enseignant ou l'employé de l'école ont généralement déclaré avoir réalisé le mal qui leur avait été fait. Entre les agressions sexuelles et la détermination de la peine, bon nombre de ces victimes, selon leurs propres mots, ont développé le sentiment d'avoir perdu leur enfance et ont compris que la relation était manipulatrice ou exploitante. Dans l'ensemble, de nombreuses victimes ont demandé une forme de thérapie ou de conseil, parfois à leurs propres frais. L'impact du (des) crime(s) sur les relations des victimes avec d'autres personnes a également été abordé dans de nombreuses déclarations, les victimes signalant souvent que leurs relations avec d'autres personnes, y compris des partenaires romantiques, des membres de la famille et/ou des amis, avaient été lésées. Certaines victimes ont également décrit un impact négatif sur leur scolarité et/ou leur emploi; dans certains cas, les victimes ont déclaré avoir dû être transférées dans une autre école, ne pas avoir terminé leurs études secondaires ou ne pas être en mesure de conserver un emploi à temps plein en raison du ou des délits commis contre elles. Enfin, il convient également de noter que dans un certain nombre de cas, un ou plusieurs membres de la famille de la ou des victimes ont également déposé une déclaration de la victime. Ces membres de la famille ont également signalé de graves répercussions, notamment une perte de confiance dans le système éducatif et une perturbation de la vie familiale résultant de la nécessité d'aider leur enfant pendant cette période et/ou d'accommoder un changement d'école.

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Source: The Prevalence of Sexual Abuse by K-12 School Personnel in Canada, 1997–2017

Canadian Centre for Child Protection Inc.

https://doi.org/10.1080/10538712.2018.1477218