En 2018, 1,6 % des membres de la Force régulière — environ 900 personnes — ont déclaré avoir été victimes d’agression sexuelle sur le lieu de travail militaire ou à l’extérieur du lieu de travail impliquant des membres militaires au cours des 12 mois précédant l’enquête. La prévalence des agressions sexuelles était légèrement plus élevée dans la Première réserve avec 2,2 % de la population, soit environ 600 personnes.

La prévalence des agressions sexuelles en 2018, tant dans la Force régulière que dans la Première réserve, était similaire à celle observée en 2016 : 1,7 % des membres de la Force régulière et 2,6 % des réservistes principaux ont déclaré avoir été victimes d’agression sexuelle. L’agression sexuelle comprend les agressions sexuelles, les contacts sexuels non désirés ou les activités sexuelles pour lesquelles la victime est incapable de consentir.

Les résultats de l’enquête de 2018 sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes sont disponibles aujourd’hui dans deux rapports distincts (Inconduite sexuelle dans la Force régulière des Forces armées canadiennes, 2018 et Inconduite sexuelle dans la Première réserve des Forces armées, 2018). Les Forces armées canadiennes comprennent la Force régulière, qui comprend principalement des membres à temps plein, et la Première réserve, dont les membres sont principalement à temps partiel.

Les agressions sexuelles sont les plus courantes chez les femmes de la Première réserve

En 2018, la proportion de femmes de la Force régulière qui avaient été agressées sexuellement (4,3 % de la population) était environ quatre fois plus élevée que celle des hommes (1,1 %). Des résultats similaires ont été trouvés en 2016.

La prévalence des agressions sexuelles était près de six fois plus élevée chez les femmes de la Première réserve en 2018 (7,0 %) que chez les hommes de la réserve (1,2 %).

Comme en 2016, les contacts sexuels non souhaités étaient la forme d’agression sexuelle la plus répandue parmi les membres de la Force régulière et les réservistes en 2018. Il en était ainsi pour les hommes et les femmes. Les résultats concordaient également avec ceux généralement observés dans la population générale.

Dans l’ensemble, les agressions sexuelles étaient plus fréquentes parmi les membres de la Première réserve que parmi les membres de la Force régulière, et les réservistes étaient plus nombreux à chaque type d’agression sexuelle. Il est à noter que les réservistes forment une population comparativement plus jeune — 34 % d’entre eux étaient âgés de 24 ans ou moins, contre 8 % des membres de la Force régulière — et la fréquence des agressions sexuelles, tant dans les Forces armées canadiennes que dans la population en général, est plus élevé chez les jeunes.

Le nombre d’agressions sexuelles signalées à une personne en autorité augmente chez les réservistes, inchangé dans la Force régulière

La plupart des victimes d’agression sexuelle dans la Force régulière (57 %) ont déclaré que les incidents n’avaient attiré l’attention de personne au niveau hiérarchique. Le quart (25 %) ont déclaré qu’une personne en situation d’autorité avait eu connaissance de l’incident d’une manière ou d’une autre, tandis que 17 % ne savaient pas si une personne en position d’autorité l’avait découvert. Ces proportions étaient similaires aux résultats de 2016.

Contrairement à la Force régulière, le nombre d’agressions sexuelles signalées à une personne en autorité a considérablement augmenté dans la Première réserve, passant de 18 % en 2016 à 30 % en 2018. Parallèlement, davantage de réservistes ont invoqué la crainte de conséquences négatives pour ne pas signaler d’agression sexuelle. La proportion de réservistes craignant des conséquences négatives est passée de 25 % en 2016 à 40 % en 2018. La peur des conséquences négatives a empêché plus de la moitié des réservistes (52 %) de signaler l’agression sexuelle.

Plus de la moitié de toutes les agressions sexuelles perpétrées par un pair

Tant dans la Force régulière que dans la Première réserve, plus de la moitié des agressions sexuelles sur le lieu de travail militaire impliquaient un pair.

Une exception notable concerne les femmes réservistes, qui ont déclaré qu’une proportion importante de ces incidents impliquait un superviseur ou une personne de rang supérieur (51 %, en hausse par rapport à 38 % en 2016). Dans l’ensemble, la proportion d’agressions sexuelles perpétrées par un supérieur hiérarchique ou une personne d’un rang plus élevé a augmenté dans la Première réserve de 2016 (33 %) à 2018 (44 %). Pour les femmes de la Force régulière, toutefois, la proportion d’agressions sexuelles perpétrées par un supérieur hiérarchique ou une personne de rang supérieur a diminué par rapport à 2016, passant de 49 % à 38 % en 2018.

Parmi les membres de la Force régulière et de la Première réserve, plus de 9 femmes agressées sexuellement sur 10 ont identifié l’auteur comme étant un homme. Pour les hommes, 49 % des membres de la Force régulière et 56 % de ceux de la Première réserve étaient identifiés comme auteurs masculins.

Être témoin ou avoir des comportements sexualisés ou discriminatoires moins courants qu’en 2016

Une proportion plus élevée de membres de la Première réserve ont été témoins ou ont connu presque tous les types de comportements sexuels ou discriminatoires que les membres de la Force régulière. Toutefois, des baisses ont été constatées chez les membres de la Force régulière et les réservistes au cours de la période de deux ans. En 2018, 70 % des membres de la Force régulière ont constaté, entendu ou expérimenté des comportements sexuels ou discriminatoires inappropriés sur le lieu de travail militaire ou impliquant des membres des forces armées au cours des 12 mois précédant l’enquête, contre 80 % en 2016.

Pour les membres de la Première réserve, la proportion de ceux qui ont été témoins ou qui ont vécu des comportements sexualisés ou discriminatoires est passée de 82 % en 2016 à 71 % en 2018. Cela s’explique en grande partie par une diminution du nombre de réservistes de sexe masculin témoins de ces comportements.

Bien que de nombreux comportements sexualisés et discriminants aient diminué, la prévalence de certains comportements n’a pas diminué entre 2016 et 2018. Les pressions répétées exercées par la même personne pour des dates ou des relations sexuelles et les avantages offerts sur le lieu de travail pour des activités sexuelles n’ont pas diminué autant dans les Forces ou la Première réserve. Comme les agressions sexuelles, ces comportements étaient plus susceptibles de concerner des auteurs isolés.

Moins d’expériences personnelles de comportement sexualisé ou discriminatoire

Moins de membres de la Force régulière ont été personnellement victimes de comportements sexualisés ou discriminatoires, passant de 17 % en 2016 à 15 % en 2018. Près de 3 femmes sur 10 (28 %) de la Force régulière ont eu au moins un type de comportement sexuel ou discriminatoire ciblé, comparé à 13 % des hommes.

Les comportements sexuels ou discriminatoires personnellement ciblés ont également diminué chez les réservistes principaux, passant de 20 % en 2016 à 17 % en 2018. La baisse globale est due aux expériences des réservistes masculins, la proportion de femmes membres ainsi ciblées n’ayant pas diminué. Environ le tiers (34 %) des femmes réservistes ont vécu un comportement sexuel ou discriminatoire ciblé en 2018, tout comme 13 % de leurs collègues masculins.

Augmentation du nombre de dénonciations de comportements sexuels ou discriminatoires aux personnes en situation d’autorité

Contrairement aux agressions sexuelles, le nombre de dénonciations d’agressions sexuelles ou de comportements discriminatoires à une personne en autorité a augmenté dans la Force régulière, passant de 26 % en 2016 à 28 % en 2018. En particulier, une plus grande proportion de cas de discrimination et de contacts physiques non désirés ou de relations sexuelles non consensuelles ont été rapportés à une personne en autorité.

La dénonciation de comportements sexuels ou discriminatoires ciblés à une personne en autorité a également augmenté pour la Première réserve, de 2016 (25 %) à 2018 (30 %). En particulier, les cas de discrimination fondée sur le sexe et les communications verbales ou non verbales inappropriées ont augmenté.

Après avoir été témoins de comportements sexuels ou discriminatoires, environ 4 hommes sur 10 de la Force régulière sont intervenus au moins une fois. Il en va de même pour un peu plus de la moitié des femmes de la Force régulière qui ont été témoins de comportements sexuels ou discriminatoires. L’action la plus courante consistait à parler à la personne ou aux personnes responsables du comportement, indépendamment de la personne qui a été témoin du comportement ou du type de comportement observé. Ces résultats étaient les mêmes pour les membres de la Première réserve.

Les membres de la Force régulière et de la Première réserve sont plus positifs à propos de l’opération HONOUR et de leur unité actuelle.

Lancée en 2015 dans le cadre de la réponse des Forces armées canadiennes à l’inconduite sexuelle sur son lieu de travail, l’Opération HONOUR comprend des programmes visant à lutter contre les comportements sexuels inappropriés, à aider les victimes et à encourager la dénonciation d’inconduite. En 2018, 45 % des membres de la Force régulière estimaient que l’opération HONOUR avait été très ou extrêmement efficace jusqu’à présent et 49 % estimaient qu’elle serait éventuellement très ou extrêmement efficace.

Un plus grand nombre de membres de la Force régulière avaient une opinion positive du programme par rapport à deux ans plus tôt. En 2016, 30 % ont estimé que l’opération HONOUR avait été légèrement efficace, voire pas du tout. En 2018, cette proportion était tombée à 17 %.

Semblables à leurs collègues de la Force régulière, les réservistes principaux ont généralement des opinions favorables sur la façon dont les Forces armées canadiennes ont réagi à l’inconduite sexuelle en milieu de travail. Plus précisément, 45 % estimaient que l’opération HONOUR avait été très ou extrêmement efficace et 51 % estimaient qu’elle continuerait de l’être à l’avenir. Dans le même temps, 13 % ont déclaré que l’opération HONOUR était jugée peu ou pas efficace, contre 25 % en 2016.

En 2018, 9 membres de la Force régulière et de la Première réserve sur 10 estimaient que les plaintes pour comportement sexuel inapproprié étaient (ou seraient) prises au sérieux dans leur unité actuelle. Des chiffres similaires ont indiqué que les membres avaient le sentiment que les comportements sexuels inappropriés ne sont pas tolérés dans leur unité et que les Forces armées canadiennes travaillent actuellement fort pour créer un lieu de travail qui prévienne les comportements sexuels inappropriés. Tant dans la Force régulière que dans la Première réserve, plus de membres étaient d’accord avec ces déclarations en 2018 par rapport à 2016.

Plus de la moitié (54 %) des femmes et 40 % des hommes de la Force régulière ont convenu que le comportement sexuel inapproprié constituait un problème dans les Forces armées canadiennes en 2018. Les deux proportions ont légèrement augmenté par rapport à 2016. Ceci, ajouté aux perceptions plus positives de l’opération HONOUR dans son ensemble et celle de leur unité en particulier suggèrent qu’il pourrait y avoir une plus grande prise de conscience et une meilleure compréhension du comportement sexuel inapproprié qu’en 2016.

Semblable à celle des membres de la Force régulière, la proportion de réservistes principaux jugeant problématique l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes est passée de 42 % en 2016 à 47 % en 2018. Cette augmentation a surtout été constatée chez les personnes qui n’avaient pas été agressées sexuellement ou ciblées par des comportements sexuels ou discriminatoires au cours de l’année précédente — ce qui suggère une prise de conscience croissante de l’inconduite parmi les moins susceptibles d’avoir été personnellement touchées.

Sensibilisation croissante au Centre d’intervention en matière d’inconduite sexuelle

Un peu plus de la moitié (52 %) des membres de la Force régulière connaissaient très bien le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle, comparativement à 41 % en 2016. De même, 30 % des réservistes étaient très au courant du Centre en 2016 contre 40 % en 2018. Tant dans la Force régulière que dans la Première réserve, cette augmentation a été constatée à la fois chez les hommes et chez les femmes.

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Vous êtes un militaire et cherchez de l’aide ? Voici quelques références pouvant vous aider :

L’opération HONOUR :

Se renseigner sur l’inconduite sexuelle et apprendre comment les Forces armées canadiennes (FAC) abordent le problème. Obtenir des conseils sur la façon de réagir à un incident ; des renseignements pour savoir comment et où trouver les ressources et le soutien nécessaires ; des outils téléchargeables et des produits éducatifs.

Pour obtenir de l’aide et plus d’information sur l’opération HONOUR, consultez le site web officiel :

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/services/avantages-militaires/conflits-inconduite/operation-honour.html

Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) :

Centre indépendant offrant des services de soutien aux membres des FAC affectés par l’inconduite sexuelle, ainsi que des conseils et des recommandations sur les politiques et les programmes connexes du MDN et des FAC.

http://www.forces.gc.ca/fr/communaute-fac-services-soutien/centre-intervention-inconduite-sexuelle.page

Avez-vous été directement affecté(e) par l’inconduite sexuelle dans le milieu de travail des FAC/MDN ?

Vous pourriez avoir des droits selon un règlement proposé. Informez-vous sur le recours collectif, le règlement proposé et vos droits/options.

https://www.classaction.deloitte.ca/fr-ca/Pages/CAF-DNDsexualmisconductclassaction.aspx